Les contrats : aspects juridiques de la pratique des arts visuels et des arts de la scène


Clientèle cible

Artistes en arts visuels et en arts de la scène

Objectifs

Au terme de la formation, les participants connaîtront les spécificités des contrats et des droits d’auteurs dans le domaine des arts visuels et des arts de la scène.

Contenu

Le droit d'auteur :

-  Puis-je utiliser un extrait de l'œuvre de quelqu'un d'autre sans en demander l'autorisation?
-  Dois-je remplir une formalité pour que mon œuvre soit protégée?
-  Puis-je parodier une œuvre?
-  Est-ce que les textes sur Internet sont libres de droits?

Les contrats :

-  Est-ce qu’un contrat doit revêtir une forme particulière ou être par écrit?
-  Qu’est-ce qu’un «à-valoir»?

L’industrie :

-  Que sont les droits de suite?
-  Est-ce que je renonce à tous mes droits si je vends ma production?
-  Qui est responsable de payer les droits sur la musique que j’interprète en concert?

La formation aura lieu le jeudi 12 mars et le vendredi 13 mars sera consacré à des séances de consultations individuelles avec la formatrice.

FORMATRICE

Véronyque Roy a effectué un baccalauréat en droit, une maîtrise en droit ainsi qu'un diplôme d'études supérieures spécialisées en traduction à l'Université de Montréal. Elle poursuit actuellement des études doctorales en droit à l'Université Laval. Avant ses études en droit et l'obtention de son permis de la pratique du droit par le Barreau du Québec (2000), elle a obtenu un diplôme d'études collégiales en musique du Cégep de Saint-Laurent. En plus de son exercice du droit, elle a enseigné le droit du divertissement à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et au Recording Arts of Canada. Elle publie et donne des formations. Après avoir été membre du conseil d'administration du Théâtre du Grand Jour pendant plusieurs années,elle est maintenant membre du conseil d'administration du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, du conseil d'administration de Magnitude 6 et de celui de Copibec.