Planifier sa succession

clientèle cible

Artistes et travailleurs autonomes de toutes disciplines 

objectifs

Personne n'échappe au destin de la mort, pas même les plus grands artistes. Puisque les droits d’un auteur perdurent jusqu'à 50 ans après la mort d’un artiste, la perception des redevances sur ses droits d’auteur est avantageuse pour la succession. Me Isabelle Regout discutera donc des particularités de la succession d’un artiste en arts visuels ou en métiers d’art (incluant les droits sur les œuvres, la réversibilité et les œuvres posthumes), de la reprise de l’entreprise par les héritiers, du rôle d’une société de gestion collective de droit d'auteur et de l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort. La formation abordera également la question des différents régimes matrimoniaux au Québec et leurs impacts sur le partage des biens ainsi que le mandat en prévision d’inaptitude.

contenu

  • Comprendre l’importance de planifier sa succession incluant la dévolution des droits d'auteur.
  • Comprendre les principaux aspects juridiques touchant le droit des personnes, de la famille et des successions.
  • Comprendre l’utilité du mandat en prévision d’inaptitude.
  • Identifier les mécanismes juridiques pour protéger l'œuvre artistique.
  • Comprendre le droit d'auteur qui est le droit que possède tout artiste d'exploiter son œuvre et dont les avantages économiques se gèrent par contrat.
  • Comprendre les mécanismes de la reprise de l’entreprise par les héritiers et de l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort.

formatrice

Détentrice d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa, Isabelle Regout enseigne en droit des affaires, en droit d’auteur et en droit du divertissement. Elle offre son expertise auprès de plusieurs institutions culturelles ayant une notoriété nationale et un impact important dans la région d’Ottawa-Gatineau de sorte qu’elle offre régulièrement depuis plusieurs années des ateliers spécialisés en droit d’auteur. Isabelle Regout considère primordial de mieux outiller les artistes dont la pratique implique de nombreux actes juridiques. Elle est membre de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA).

Cette formation est offerte à un coût réduit de 75 % grâce à la collaboration d'Emploi Québec Mauricie.