Dans le cadre de l’Entente sectorielle de développement de la culture en Mauricie, Culture Mauricie et ses partenaires lancent un appel de projets permettant de soutenir des initiatives qui visent à développer, rendre accessible, faire rayonner et renforcer de manière durable les arts et la culture sur l’ensemble du territoire.

Déployé sur deux ans, le budget total du fonds d’appui est de 375 000 $, soit 187 500 $ distribués en 2024 et 187 500 $ distribués en 2025.

PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :

Du 15 octobre au 15 novembre 2024

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PROMOTEUR.RICES ADMISSIBLES :

• Les organismes à but non lucratif, légalement constitués;
• Les coopératives à but non lucratif, légalement constituées;
• Les entreprises à but lucratif;
• Les municipalités de moins de 10 000 habitants;
• Les conseils de bande d’une communauté autochtone.

PROMOTEUR.RICES NON ADMISSIBLES :

Les organisations qui ont un solde dû ou des obligations non remplies envers les signataires de l’Entente.

OBJECTIFS DE L’APPEL DE PROJETS :

• Offrir aux citoyen·nes des opportunités variées de participer à la culture;
• Faire de la culture un vecteur d’intégration et de cohésion sociale;
• Améliorer la capacité d’action et favoriser la collaboration des acteur·rices culturel·les.

CLIENTÈLES PRIORISÉES PAR L’APPEL DE PROJETS

Le comité d’évaluation des dossiers accordera une attention particulière aux projets qui visent à rejoindre et/ou mettre en valeur :

• Les aîné·es;
• Les enfants et les adolescent·es;
• Les citoyen·nes de la diversité;
• Les personnes marginalisées;
• Les artistes, collectifs d’artistes ou organismes artistiques de la Mauricie.

PROJETS PRIORISÉS PAR L’APPEL DE PROJETS

Le comité d’évaluation des dossiers accordera une attention particulière aux projets qui ont pour objectif(s) :

• La médiation culturelle et la participation citoyenne;
• La mutualisation.

*Vous trouverez la définition de ces objectifs, appuyée d’exemples de projet qui y correspondent, dans la section Lexique.

SUBVENTIONS ET MODALITÉS

Maximum de 10 000 $, minimun de 2 000 $ :

Cette subvention pourra être accordée à un projet réalisé sur une année, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

Maximum de 20 000 $ :

Deux possibilités d’obtention :

• Cette subvention pourra être accordée pour projet réalisé en continu sur deux années, soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026, et en plus d’une phase. Un même projet ayant lieu à deux reprises ne pourra être financé;
• Cette subvention pourra être accordée pour un projet déployé sur au moins deux territoires mauriciens parmi les suivants : la ville de Trois-Rivières, la ville de Shawinigan, la ville de La Tuque, la MRC de Maskinongé, la MRC des Chenaux, la MRC de Mékinac, la communauté atikamekw de Wemontaci et la communauté atikamekw de Opitciwan. Ce type de projet pourra être réalisé sur une année, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, ou en continu sur deux années, soit entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Un même projet ayant lieu à deux reprises sur la période de deux ans ne pourra être financé.

Modalités de versement :

Le financement sera remis en deux versements, soit 80 % après la signature d’un protocole d’entente et 20 % à la suite de l’analyse de la reddition de comptes.

OBLIGATIONS DU/DE LA PROMOTEUR·RICE :

• Signer un protocole d’entente avec Culture Mauricie;
• Aviser Culture Mauricie de toute modification majeure au projet ou de son incapacité, le cas échéant, à réaliser le projet ou les activités prévues pour lesquels une aide financière a été reçue;
• Apposer le logo de l’Entente sectorielle dans les outils de communications reliés au projet financé; 
• Remettre une reddition de comptes au plus tard à la date butoir inscrite dans le protocole d’entente.

PROJETS ADMISSIBLES :

• Projet qui correspond à au moins un objectif de l’appel de projets;
• Projet réalisé sur le territoire de la Mauricie;
• Projet réalisé au cours de l’une des périodes exigées par l’appel de projets 2024 (voir la section Subventions et modalités);
• Si un projet s’inscrit dans le prolongement du mandat d’un·e promoteur.rice, celui-ci devra revêtir un caractère exceptionnel;
• Projet qui requiert une aide financière ponctuelle (non récurrente) : si le projet a déjà reçu un soutien financier dans le cadre de l’appel de projets, le·la promoteur·rice devra démontrer la valeur ajoutée du projet par rapport à l’année précédente.

PROJETS NON ADMISSIBLES :

• Projet soutenant le fonctionnement courant d’un organisme ou relevant d’activités récurrentes;
• Projet conçu à des fins strictement commerciales, qui s’inscrivent dans le cadre des activités régulières du·de la promoteur·rice;
• Projet réalisé ou en cours de réalisation avant leur admissibilité à l’appel de projets;
• Projet se déroulant à l’extérieur des limites territoriales de la Mauricie;
• Projet d’activités d’autofinancement;
• Projet susceptible de nuire à la sécurité publique ou d’engendrer une dégradation de l’espace public ou du mobilier urbain;
• Projet à caractère diffamatoire, haineux, violent, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, de sollicitation à des fins partisanes ou idéologiques et·ou comportant des aspects inappropriés qui ne sont pas permis ou qui peuvent compromettre indûment la quiétude du milieu de vie des citoyen·nes.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Taux d’aide accordés :

• Le taux d’aide maximal de l’appel de projets est de 80 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif, les coopératives à but non lucratif, les municipalités, les MRC et les conseils de bande d’une communauté autochtone;

• Le taux d’aide maximal de l’appel de projets est de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif;
• La mise de fonds obligatoire du·de la promoteur.rice doit équivaloir à un minimum de 10 % du coût total du projet, dont 5 % en argent.

Dépenses admissibles : 

• Les coûts de main-d’œuvre, d’honoraires et de frais de service professionnels; 
• Les coûts de location d’équipement ou de locaux;
• Les coûts d’achat de matériel ou d’équipements nécessaires à la réalisation du projet;
• Les frais de promotion et de communication liées au projet;
• Les frais de recherche et de documentation;
• Les frais d’accompagnement organisationnel, artistique ou technique;
• Les dépenses liées à la logistique du projet (développement, mise en place, réalisation);
• Les cachets d’artiste.

Dépenses non admissibles :

• Les frais liés à une remise de prix (bourse, trophée, concours);
• Les frais de repas, de bouchées et de boissons pour un événement;
• La valeur des heures bénévoles;
• La portion des taxes remboursées au demandeur;
• Le déficit d’opération d’un organisme admissible, le remboursement d’emprunts ou le renflouement de son fonds de roulement;
• Toute forme de prêt;
• Toute forme de garantie de prêt;
• Toute forme de prise de participation;
• Les dépenses liées à une action admissible à l’un des programmes d’aide du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ);
• Les dépenses liées à des projets déjà réalisés;
• Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet;
• Toute dépense qui n’est pas directement liée au projet.

*Le comité de sélection se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère non justifiée.

MESURE DE CONTRÔLE :

Culture Mauricie se réserve le droit d’exiger le remboursement de sommes versées partiellement ou en totalité à un·e promoteur.rice qui cesse ses activités, qui démontre l’incapacité de réaliser son projet ou qui apporte des changements importants audit projet sans en prévenir Culture Mauricie.

CRITÈRE D’ÉVALUATION DES PROJETS

Le comité d’évaluation analysera les projets déposés en fonction des critères suivants :

• La contribution significative et singulière du projet à l’atteinte d’au moins un objectif de l’appel de projets;
• La qualité et le professionnalisme;
• Le caractère mobilisateur;
• L’aspect novateur;
• La pertinence du projet en regard de l’offre culturelle régionale existante, la clientèle ciblée, les thématiques abordées et les pratiques artistiques impliquées;
• La capacité à développer la culture de façon pérenne sur le territoire;
• La mise en place de partenariats pertinents et durables;
• L’impact positif sur la collectivité;
• Le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires.

PROCESSUS D’ÉVALUATION ET SUIVI DES PROJETS

Octobre-novembre 2024 : Ouverture de l’appel de projets;

Novembre-décembre 2024 : Analyse des candidatures par le comité d’évaluation;

Décembre 2024 : Envoi des réponses aux promoteur·rices et signature des protocoles d’entente pour les projets retenus;

Au plus tard, février 2025 : Décaissement des subventions accordées.

CONTENU OBLIGATOIRE DES DOSSIERS :

• Le formulaire de dépôt de projet 2024 dûment rempli;
• Le formulaire de budget 2024 dûment rempli;
• Une copie de la résolution du conseil d’administration du·de la promoteur·rice, s’il y a lieu;
• Les permis et autorisations nécessaires, si requis par le projet (exemples : un permis municipal ou provincial, des droits d’auteur·rice, etc.);
• Une ou des lettres de confirmation de participation de partenaire(s), s’il y a lieu;
• Les états financiers de la dernière année.

MODE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS :

Important :

Seuls les dossiers envoyés en pièces jointes d’un courriel seront acceptés.

L’envoi de dossier via un espace de stockage (exemples : WeTransfer, Dropbox, Google Drive, One Drive, Cloud, etc.) n’est pas accepté.

COORDONNÉES DE TRANSMISSION :

Courriel : entreprendre@culturemauricie.ca

RAPPEL DE LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS :

Du 15 octobre au 15 novembre 2024

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LEXIQUE

Participation citoyenne :

La participation citoyenne a pour but d’offrir aux citoyen·nes des opportunités de découvrir et de s’approprier les arts et la culture, que ce soit à titre de spectateur·rice, de consommateur·rice, de créateur·rice ou de diffuseur·euse. Celle-ci favorise le renforcement de la cohésion sociale, l’accroissement du sentiment d’appartenance et la stimulation de la vitalité culturelle au sein des communautés.

Exemples de projets de participation citoyenne :

• La création d’une oeuvre d’art public par des citoyen·nes accompagné·es d’un·e artiste;
• La réalisation d’un parcours qui met en valeur le patrimoine local ou régional;
• Une activité de valorisation des savoir-faire atikamekw;
• Une exposition reflétant les réalités des nouveaux arrivants.

Médiation culturelle :

La médiation culturelle vise à mettre en relation tout type de public - en dépit de ses conditions socioéconomiques, son âge, ses origines ou ses particularités - avec une œuvre artistique ou une proposition culturelle, son ou ses créateur·rices et/ou son processus de réalisation. De nature éducative, récréative, citoyenne et/ou sociale, les projets de médiation culturelle ont pour but de rendre accessible, démocratiser et faire connaître les arts et la culture au plus grand nombre.

Exemples de projets de médiation culturelle :

• Un atelier de création ou de sensibilisation à une discipline artistique;
• Une causerie avec le·la créateur·rice d’une oeuvre artistique;
• La présentation d’un spectacle dans un milieu de vie citoyen;
• Une activité d’initiation à la réalisation d’une oeuvre artistique ou d’un projet culturel.

Mutualisation :

La mutualisation a pour but de favoriser des initiatives de collaboration et de mise en commun des ressources matérielles, logistiques et humaines entre les acteur·rices culturel·les, afin d’augmenter l’efficience et la capacité d’action, de favoriser l’épanouissement et d’assurer la pérennisation des organismes et entreprises culturels.

Exemples de projets de mutualisation :

• L’acquisition, l’utilisation et/ou l’optimisation d’un espace de création, de production et/ou de diffusion culturelles par plusieurs artistes ou organisations;
• L’achat d’équipements ou de services à des fins de création, de production et/ou de diffusion culturelles par et pour plusieurs organisations;
• Le partage de ressources humaines et/ou d’outils de travail entre plusieurs organisations.