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Appui aux projets de mutualisation en économie sociale

À partir du 27 janvier 2025

Les entreprises d’économie sociale jouent un rôle essentiel dans la vitalité économique et sociale des régions du Québec. Pour les aider à prospérer et à réaliser leur mission, DEC souhaite faire une place distincte à l’économie sociale au sein de ses programmes, en complémentarité avec les ressources déjà offertes par les partenaires fédéraux, provinciaux et régionaux. 

L’appui aux projets mutualisation en économie sociale soutient le partage d’équipements et de technologies par des entreprises d’économie sociale qui cherchent à augmenter leur pérennité, leur productivité, leur croissance et leur capacité de commercialisation ou d’innovation, contribuant ainsi à la vitalité économique des collectivités.
 

Clientèles admissibles

  • Les entreprises d’économie sociale actives dans les secteurs de l’agroalimentaire, du manufacturier ou de l’environnement et du développement durable.
  • Un organisme porteur d’un projet de mutualisation pour des entreprises d’économie sociale dans les secteurs de l’agroalimentaire, du manufacturier ou de l’environnement et du développement durable. Un organisme porteur doit être reconnu comme tel par les entreprises d’économie sociale qui vont bénéficier du projet (p. ex. : une fédération ou un regroupement d’entreprises).

Activités admissibles

On entend par mutualisation le processus par lequel deux entreprises d’économie sociale ou plus s’unissent pour mettre en commun des équipements ou des technologies avec l’objectif d’en tirer collectivement des bénéfices.

À ce titre, les projets appuyés doivent viser l’acquisition d’équipements ou de technologies pouvant être partagés par des entreprises d’économie sociale. Les coûts du projet, en plus de ceux liés à l’acquisition d’équipement, peuvent inclure le partage d’expertise ou de ressources humaines directement liées au projet d’acquisition d’équipements.

Le projet doit impliquer au moins deux entreprises d’économie sociale ou bénéficie à au moins deux d’entre elles, et tous les utilisateurs de l’équipement doivent être connus au moment du dépôt du projet.

Aide financière

Aide financière non remboursable de moins de 100 000 $ pouvant généralement aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés.

Les coûts sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande.

Source : Développement économique Canada


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